Transparence garantie
Conforme RGPD et droit français
Version France 2026
Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage de la plateforme d’intelligence financière. Leur lecture attentive est recommandée : chaque règle, chaque limite vise à garantir la sécurité, la conformité et la sérénité des utilisateurs. Ce document détaille les obligations réciproques, les droits et les responsabilités de chaque partie.
24 juillet 2026, dernière mise à jour
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. En cas de désaccord, l’accès au service doit être interrompu immédiatement.
Accès et inscription utilisateur
L’accès au service est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables. Toute
inscription nécessite une information exacte et à jour, dont la vérification pourra être
demandée à tout moment.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD et des lois françaises. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, précisés dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est
strictement interdite.
Sécurité et disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour assurer la
sécurité des données et la continuité du service, mais ne peut garantir une
disponibilité ininterrompue ou l’absence totale de failles.
Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à ne pas détourner la
plateforme de son usage prévu. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la
suppression de l’accès sans préavis.
Modification des conditions
Les conditions générales peuvent évoluer pour rester conformes à la loi et adapter le service. Toute modification sera annoncée et accessible sur cette page ; il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour.
Loi applicable et juridiction
En cas de litige, le droit français s’applique et les juridictions compétentes seront celles du siège de l’éditeur. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.